1. Principaux changements apportés à la réglementation de 2024
FDA : Nouveau test de chauffage par micro-ondes pour la migration du monomère de mélamine (≤ 0,1 mg/kg).
UE : Oblige une documentation sans BPA + rapports de résistance aux rayures EN 14372.
Sanctions : destruction des marchandises non conformes par les douanes de l'UE + responsabilité de l'importateur de la FDA.
2. Liste de contrôle de conformité (5 sections critiques)
Vérification des documents du fournisseur
Certifications ISO 9001 + ISO 22000 valides.
Fiche de données de sécurité confirmant la pureté de la résine de mélamine ≥ 99,5 %.
L'essentiel du rapport de laboratoire
Test FDA 21 CFR 177.1460 réalisé par des laboratoires accrédités aux États-Unis.
Rapport sur les migrations UE 10/2011 (incluant les tests de solution d'alcool à 6%).
Étude de cas : Éviter les erreurs coûteuses
Échec : un grossiste allemand condamné à une amende de 280 000 € pour avoir omis les tests de « libération de formaldéhyde en solution acide ».
Solution : Exiger du fournisseur des « tests de cycles de températures extrêmes (-20°C à 120°C) ».



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Date de publication : 26 mai 2025